Politique de confidentialité

Cette page décrit ce que le site enregistre lorsque vous l'utilisez, et ce qu'il n'enregistre pas. Elle s'applique aux traitements réalisés par l'éditeur du site, responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : [À COMPLÉTER : raison sociale et coordonnées].

Lorsque vous consultez un rapport

Le site enregistre le point recherché (coordonnées, adresse affichée, degré de précision) et lui attribue un identifiant aléatoire pour que le rapport ait une adresse stable. Il n'y associe ni compte, ni adresse IP, ni autre identifiant.
Le contenu calculé du rapport est conservé pour éviter de le recalculer et pour pouvoir comparer les versions de données.
Les rapports d'adresses précises (numéro) ne sont pas proposés aux moteurs de recherche pour l'indexation.
Le site ne demande, ne déduit et n'enregistre aucune information relative à votre état ou à votre situation personnelle. Le choix de consulter telle ou telle source n'est ni interprété, ni conservé.

Recherche d'adresse

Les adresses saisies sont transmises par le serveur du site au service de géocodage de la Géoplateforme (IGN, Base Adresse Nationale) pour obtenir les propositions ; votre navigateur ne contacte pas ce service directement. Les réponses sont conservées en mémoire du serveur pendant 24 heures au plus, sans lien avec vous.

Journaux techniques et limitation des requêtes

Le serveur tient des journaux techniques (date, page demandée, adresse IP tronquée ou complète selon l'hébergeur) pendant [À COMPLÉTER : durée] pour le fonctionnement du service. Les appels aux interfaces internes sont comptés par adresse IP pendant une minute pour limiter les abus ; ce compteur n'est pas conservé.

Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie de suivi et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. Un cookie technique peut être déposé par le serveur pour authentifier les envois de formulaires ; il ne contient aucune donnée vous concernant. Le fond de carte est chargé depuis les serveurs de l'IGN, qui reçoivent votre adresse IP comme pour tout contenu chargé depuis un site tiers.

Destinataires et sous-traitants

Hébergement de l'application et de la base de données : Railway Corp. Stockage des fichiers cartographiques : Cloudflare, Inc. Géocodage : IGN (Géoplateforme). [À COMPLÉTER : liste définitive des sous-traitants et régions].

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données qui vous concernent, à exercer auprès de [À COMPLÉTER : adresse électronique]. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de désaccord. Les rapports ne contenant aucune donnée permettant de vous identifier, l'exercice de ces droits porte sur les journaux techniques et sur les signalements que vous auriez envoyés avec vos coordonnées.