Conditions générales d'utilisation

Objet du site

Terre Calme présente, pour une adresse ou une commune de France métropolitaine, les sources recensées dans des données publiques (antennes mobiles, couverture mobile, lignes à haute tension, éoliennes, cartes de bruit, parcelles agricoles), avec leur distance, leur origine et leur date. Le service est gratuit et ne demande pas de compte.

Ce site présente des données publiques et leurs sources. Il ne formule aucune affirmation relative à la santé.

Limites des informations

• Les informations reflètent les données publiques à la date indiquée sur chaque carte. Elles peuvent être incomplètes ou contenir des erreurs de leurs producteurs ; les installations récentes peuvent manquer.
• Les cartes de couverture mobile et de bruit sont des modélisations publiées par leurs producteurs, non des mesures sur place ; elles sont signalées comme telles.
• L'échelle de présence décrit une proximité ou une densité de sources selon des seuils publiés sur la page Données et sources. Elle n'exprime aucun jugement sur un lieu.
• Les informations sont fournies en l'état, à titre d'information. Elles ne remplacent ni une mesure sur place, ni un diagnostic, ni un conseil professionnel.

Utilisation du service

• Vous pouvez consulter, imprimer et partager les rapports par leur lien.
• Les interfaces internes du site (recherche d'adresse, données de la carte) sont réservées au fonctionnement des pages ; leur usage est limité en nombre de requêtes par minute et par adresse. L'extraction automatisée n'est pas autorisée sans accord écrit de l'éditeur.
• Les données publiques réutilisées restent soumises à leur licence d'origine, indiquée sur la page Données et sources.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le service disponible et les données à jour selon la fréquence indiquée pour chaque jeu, sans obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations présentées, ni des erreurs contenues dans les données de leurs producteurs. [À COMPLÉTER : relecture juridique de cette clause.]

Signalements

Vous avez constaté une erreur ou un changement (antenne démontée, ligne enterrée, donnée obsolète) ? Nous vérifions chaque signalement et corrigeons les données ou leur affichage. Le lien « Signaler une erreur » figure sur chaque rapport.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Version du 16/09/2026 — [À COMPLÉTER : relecture par un conseil juridique avant mise en ligne.]